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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - MENTIONS LÉGALES

L’accès et l’utilisation du présent site Internet (le présent Site ou notre Site) est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation - Mentions Légales (les présentes dispositions) et aux lois en vigueur. En accédant et en utilisant notre Site, vous confirmez accepter les présentes dispositions, sans aucune limitation ou restriction et vous vous engagez à vous conformer à celles-ci. Les présentes dispositions s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs de notre Site.

Ce Site est édité à l'attention d'un public français.

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes dispositions à tout moment en modifiant cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et donc à vérifier les modifications que nous aurions faîtes, dès lors que celles-ci nous lient.

Ø  A PROPOS DE NOUS

Editeur

Le site «www.leclub-duluxvalentine-architecte.com » est édité par :

AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE, société anonyme au capital de 68.803.380 Euro, ayant son siège social au 29 rue Jules Uhry – 60160 Thiverny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 388 333 304.

SIRET : 388333304 00128

Pour nous contacter : http://www.leclub-duluxvalentine-architecte.com/nous-contacter.html

Hebergeur

Le site internet est hébergé par :

NUXIT, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euro, ayant son siège social au 400 avenue Roumanille BP 60177 06903 Sophia Antipolis Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sophia Antipolis sous le numéro 451 146 757 00039

Vous pouvez contacter la société NUXIT au numéro suivant : 04 86 57 60 00

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Madame LEDUBY Béatrice

      I.        LE SITE INTERNET

Le présent Site a été élaboré, par AkzoNobel, avec la volonté de créer une communauté des consommateurs de la marque « DV Architecte » dite « Le Club Dulux Valentine Architecte » à l’adresse suivante « www.leclub-duluxvalentine-architecte.com ».

PRESENTATION DU SITE INTERNET

En adhérent au Club, les membres pourront bénéficier d’une information complète et exclusive notamment sur :

×          « Le Club Dulux Valentine Architecte » et ses modalités de fonctionnement,

×          la gamme de produits de la marque « DV Architecte »,

×          le lancement de nouveaux produits de la marque « DV Architecte »,

×          l’utilisation des produits de la marque « DV Architecte »,

×          les magasins dans lesquels sont disponibles les produits de la marque « DV Architecte »,

×          les offres promotionnelles réservées aux membres de « Le Club Dulux Valentine Architecte »

Le présent Site est un espace d’échanges entre les membres et de partage d’expériences, sur lequel chacun pourra profiter de conseils d'achat et d’utilisation des produits de la marque « DV Architecte ».

A ce titre, nous pourrons fournir des Services Interactifs par le biais de notre Site, incluant de manière non limitative des espaces de discussion (Services interactifs).

Nous faisons tout notre possible pour évaluer les risques potentiels pour les utilisateurs lorsqu’ils utilisent les Services Interactifs proposés sur notre Site et nous décidons dans chaque cas s’il est approprié d’utiliser un modérateur ou d’autres services pertinents (incluant le type de modérateur) au vu desdits risques potentiels. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de surveiller, piloter ou modérer les Services Interactifs que nous proposons sur notre Site. Dans la mesure de ce qui est permis par la législation applicable, nous excluons expressément toute responsabilité pour perte ou dommage résultant de l’utilisation des Services Interactifs par un utilisateur en contradiction avec les présentes dispositions, que les Services Interactifs soient modérés ou non.

Lorsque les Services Interactifs ne sont pas modérés par un modérateur, nous vous fournirons un moyen de contacter un modérateur en cas de survenance d’un problème ou d’une difficulté.

UTILISATION DU SITE INTERNET

Qualité des informations

Les informations fournies sur notre Site sont gratuites et à but d’information seulement et n’engendrent pas de relations commerciales entre nous. Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour nous assurer que toutes les informations et conseils fournis sur le présent Site sont de qualité et précis lors de leur ajout. Toutefois, il peut y avoir des erreurs occasionnelles ou d’inadvertance.

Le présent Site et les informations contenues dans celui-ci sont fournies « telles quelles ». Nous ne garantissons pas, explicitement ou implicitement, lesdites informations, les conseils ou opinions exposés dans le présent Site, en ce inclus les articles publiés soit directement soit indirectement par le biais de notre Site et nous nous réservons le droit de faire des modifications ou des corrections à tout moment, sans préavis. Les commentaires et informations postés sur le présent Site n’ont pas vocation à être qualifiés de conseils.

Nous ne pouvons pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, étant soumis à une obligation de moyen, nous ne saurions être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. Nous déclinons toute responsabilité du fait des imprécisions ou omissions dans le présent Site. Toute décision basée sur les informations ou conseils contenus dans le présent Site est de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Fidélité des couleurs

Nous faisons tout notre possible pour que les couleurs apparaissant sur votre écran soient aussi fidèles que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir un rendu exact sur votre écran des couleurs réelles des produits. Dès lors, la couleur apparaissant sur votre écran ne doit pas être considérée comme identique à la couleur du produit concerné. Les couleurs peuvent varier en fonction des paramètres et de la résolution de votre écran. Si vous n’êtes pas certains de la couleur, nous vous recommandons lorsque cela est possible de commander un testeur dans votre magasin. La liste des points de vente est disponible sur le Site en cliquant sur l’onglet « Voir les points de vente ».

Accès au Site Internet

L’accès à notre Site est permis sur une base temporaire et nous nous réservons le droit d’effacer ou de retirer le service proposé sur notre Site sans préavis. Nous ne garantissons pas que notre Site, en ce inclus tout contenu qui s’y trouverait, sera toujours disponible et ne sera pas interrompu. Nous pouvons suspendre, retirer, cesser provisoirement voire définitivement ou changer tout ou partie de notre Site sans préavis. Nous ne pouvons être tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site était indisponible, et ce, quel que soit la durée ou la période d’indisponibilité. Nous sommes susceptibles de temps en temps de restreindre l’accès à tout ou partie de notre Site. Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir accéder à notre Site.

Il vous appartient par ailleurs de vous assurer que les personnes qui ont accès à notre Site par le biais de votre connexion Internet ont connaissance des présentes dispositions et qu’ils s’y conforment.

Si vous choisissez ou que nous vous fournissons un code d’identification, mot de passe ou autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer de telles informations comme confidentielles et vous ne devez pas les révéler à un tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe, qu’ils aient été choisis par vos soins ou que nous vous les ayons fournis, à notre seule discrétion et à tout moment. AkzoNobel ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son Site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.

Modifications de notre Site

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Site et pouvons changer son contenu à tout moment. Toutefois, nous vous remercions de noter que le contenu de notre Site peut être périmé à tout moment et que nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour. Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu y étant intégré, ne contiennent pas d’erreurs ou d’omissions.

Mise en ligne de contenus sur notre Site

Lorsque vous utilisez un outil permettant de mettre en ligne des contenus sur notre Site ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs de notre Site, vous devez vous conformer au contenu standard défini dans les présentes dispositions. Vous devez vous assurer qu’une telle contribution se conforme à ces standards et vous serez responsables envers nous et tenus de nous indemniser en cas de violation de ces standards. Cela signifie que vous serez responsables de toute perte ou dommage direct et indirect que nous subirions du fait de la violation par vos soins de ces standards.

Tout contenu que vous mettez en ligne sur notre Site est considéré comme non confidentiel et non couvert par un droit de propriété. Vous confirmez que vous avez légalement le droit de soumettre de telles informations et que vous ne soumettrez aucune information à moins d’y être légalement autorisé.

Nous avons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de révéler à des tiers de tels contenus à quelque fin que ce soit. Nous avons, par ailleurs, le droit de révéler votre identité à tout tiers qui élèverait une prétention selon laquelle le contenu posté ou mis en ligne par vos soins sur notre Site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses droits à la vie privée. Nous ne pourrons être tenus pour responsables envers tout tiers, pour le contenu ou la précision de tout contenu posté par vos soins ou tout autre utilisateur sur notre Site. Nous avons le droit de retirer tout contenu ou envoi que vous auriez mis en ligne sur notre Site à notre seule discrétion.

Nous n’acceptons pas la soumission d’informations confidentielles. Aussi, nous vous remercions de ne pas nous communiquer d’informations confidentielles au travers de notre Site. Toutes informations qui nous sont révélées en dehors d’un accord confidentiel documenté et préexistant ne sont pas confidentielles et nous pouvons donc utiliser, développer, copier et/ou exploiter commercialement ces informations dans leur intégralité sans que nous devions vous indemniser. En soumettant une information par le biais du présent Site, vous reconnaissez être tenus par les termes des présentes dispositions.

Tout point de vue exprimé par d’autres utilisateurs sur notre Site ne nous engage pas et n’exprime pas nos propres points de vue ou valeurs.

Utilisations prohibées

Vous ne devez utiliser notre Site qu’à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser notre Site :

×          A des fins contraires à la législation nationale ou internationale.

×          A des fins illicites ou frauduleuses, que ce soit par l’objet ou l’effet de l’utilisation.

×          Pour faire du tort ou tenter de faire du tort à des mineurs, de quelque façon que ce soit.

×          Pour envoyer ou recevoir, télécharger ou mettre en ligne, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne sont pas conformes à nos contenus standards [voir ci-dessous].

×          Pour transmettre par tout moyen des publicités non sollicitées ou non autorisées et plus généralement des supports publicitaires de même nature (spam).

×          Pour transmettre ou mettre en ligne intentionnellement tout contenu comportant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de saisie, logiciels espions, de publicité, ou tout autre programmes malveillants ou codes similaires créés pour affecter négativement les opérations de tout logiciel ou matériel installés sur un ordinateur.

Vous vous engagez par ailleurs à :

×          Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie de notre Site en contravention avec les présentes dispositions.

×          Ne pas accéder, interrompre ou endommager:

×          Tout ou partie de notre Site.

×          Tout équipement ou réseau sur lesquels notre Site est hébergé.

×          Tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre Site ou

×          Tout équipement, logiciel ou réseau détenu ou utilisé par un tiers.

Contenus standards

Les contenus standards s’appliquent à toutes vos contributions sur notre Site (Contributions) et tous les Services Interactifs associés. Vous devez vous conformer tant à l’esprit qu’à la lettre des standards suivants. Ces standards s’appliquent à toute Contribution. Ainsi, les Contributions doivent:

×          Être précises (lorsqu’elles traitent de faits).

×          Etre originales c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas être la contrefaçon de droits d’auteur (lorsqu’elles reflètent des opinions) et

×          Etre conformes aux lois applicables en France et dans le pays d’où elles sont adressées.

×           

Les Contributions ne doivent pas:

×          Contenir de propos diffamatoires ;

×          Contenir de propos obscènes, agressifs, haineux ou provocateurs ;

×          Promouvoir des contenus à caractère sexuel ou explicite ;

×          Promouvoir la violence ;

×          Promouvoir la discrimination quant à la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

×          Violer les droits d’auteur, sur les bases de données ou les marques de tiers ;

×          Tromper des tiers ;

×          Violer les obligations de tiers, tels que des obligations contractuels ou des obligations de confidentialité ;

×          Promouvoir une activité illicite ;

×          Etre menaçants, abusifs ou empiéter sur les informations personnelles de tiers, ou causer de la gêne, des désagréments ou de l’anxiété,

×          Harceler, importuner, embarrasser ou déranger un tiers ;

×          Etre utilisées pour se faire passer pour un tiers ou pour dissimuler votre identité ou votre affiliation à un tiers ;

×          Donner l’impression qu’ils émanent de nous, si tel n’est pas le cas ou

×          Promouvoir, assister ou défendre tous actes illicites tels que notamment la contrefaçon de droit d’auteur.

 

Suspension et cessation

Nous déterminons, à notre seule discrétion, s’il y a eu violation de présentes dispositions du fait de votre utilisation de notre Site. Lorsqu’une violation de cette politique est constatée, nous pouvons prendre les actions que nous considérons comme adéquates.

Toute violation des présentes dispositions constitue un manquement pouvant donner lieu aux actions suivantes :

×          Retrait immédiat de votre droit d’utilisation de notre Site, à titre temporaire ou permanent.

×          Retrait immédiat de vos Contributions ou contenus mis en ligne sur notre Site, à titre temporaire ou permanent.

×          Envoi d’un avertissement à votre attention.

×          Poursuites à votre encontre pour obtenir le remboursement de l’ensemble des coûts (incluant de manière non limitative les coûts administratifs et juridiques) résultant de votre manquement.

×          Autres poursuites à votre encontre.

×          Révélation de telles informations aux autorités compétentes si nous estimons que cela est nécessaire.

Nous excluons toute responsabilité du fait des actions que nous aurions dû prendre du fait de vos manquements aux présentes dispositions. Les actions décrites ci avant ne sont pas limitatives, nous pouvons donc prendre toutes actions que nous considérons comme appropriées.

Virus

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les pages du présent Site sont exemptes de virus. Toutefois, nous ne garantissons pas que notre Site soit exempt de dysfonctionnements et/ou de virus. Vous avez la responsabilité de vous assurer que vous avez installé les logiciels anti-virus adéquats sur votre ordinateur. Vous ne devez, en aucun cas, employer de façon impropre notre Site en introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autre matériels malicieux ou technologiquement malfaisants. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site par le biais d’une attaque de type « déni de service » ou « déni de service distribué ». En violant la présente clause, vous pouvez être tenus pénalement responsables. Nous informerons les autorités compétentes de telles violations et coopérerons avec lesdites autorités en révélant votre identité. En cas de pareille violation, votre droit d’utiliser notre Site sera immédiatement retiré.

DISTRIBUTION D'UN COURRIER/COURRIEL

Nous ne saurions être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

OFFRES COMMERCIALES

Les offres présentées sur le Site sont valables pendant toute la durée des opérations sous réserves d’erreurs typographiques. Les photos présentes sur le Site ainsi que les vidéos sont des suggestions de présentation et d’utilisation, les accessoires ne sont pas obligatoirement vendus en magasin.

Bons de réduction imprimables depuis le présent Site ou dans les offres du Club : ces bons de réduction ne sont valables que dans les conditions définies sur le bon. Vous ne pourrez télécharger et utiliser chaque coupon qu'une seule fois. Si vous achetez plusieurs fois le même article en magasin, vous ne bénéficierez ainsi que d’une seule fois de la remise.

La réduction n’est accordée que sur présentation en caisse du bon et exclusivement pour le produit que le bon de réduction désigne.

Les bons de réduction ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

LIEN VERS NOTRE OU D'AUTRES SITES INTERNET

Lien vers d'autres sites internet

Le Site Internet donne accès à des sites du groupe AkzoNobel et à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le site Internet. Ces liens et ressources sont fournis pour votre information et votre confort exclusivement.

Bien que le choix des liens vers des sites du groupe AkzoNobel et des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et de vigilance, AkzoNobel ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites du groupe AkzoNobel et de ces sites Internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites du groupe AkzoNobel et de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet.

Nous ne saurions être tenus responsables des agissements ou des éventuelles omissions de ces partenaires.

Nous vous invitons à prendre connaissance, le cas échéant, des conditions d’utilisation de ces sites Internet lors de votre première visite.

 

Lien vers notre Site Internet

Vous pouvez insérer un lien vers notre Site, sous réserve que vous le fassiez de manière juste et licite et que cela ne porte pas atteinte à/ou parasite notre réputation. Vous ne devez pas insérer un lien qui puisse suggérer une association entre nous, une approbation ou un soutien de notre part lorsqu’il ne reflète pas la réalité. Vous ne devez pas établir un lien vers notre Site depuis un site Internet qui ne vous appartient pas.

Notre Site ne doit pas être copié sur un autre Site Internet et vous ne pouvez pas insérer un lien vers une page de notre Site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons la possibilité de retirer la permission d’insérer un lien vers notre Site sans préavis.

Le Site Internet dans lequel vous insérez un lien vers notre Site doit être conforme avec les contenus standards tels qu’ils sont définis dans les présentes dispositions. Si vous souhaitez utiliser un contenu de notre Site autrement que dans les conditions définies dans les présentes dispositions, nous vous remercions de prendre contact avec nous. 

PUBLICITE

Le présent Site peut contenir des publicités pour les produits ou services de tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables des imprécisions des supports publicitaires et ne garantissons pas, explicitement ou implicitement, la qualité ou la performance de tels biens ou services.

    II.        RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE

ADRESSES IP

Nous pouvons collecter des informations personnelles portant sur votre ordinateur, incluant, lorsque ceci est possible, votre adresse IP, vos systèmes d’exploitation ou d’administration, votre navigateur, ceci pour l’administration des systèmes et pour agréger des informations personnelles à l’attention de nos annonceurs. Ces informations sont purement statistiques et ne permettent pas de vous identifier.

COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Lors de vos visites sur le Site Internet, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer le Site et d'être à votre écoute. Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, etc.) ou non nominatives (vos préférences, informations favorites, etc.) pourront vous être demandées notamment lors de :

La création de votre espace membre sur le Site Internet

Votre espace membre est un espace personnel, exclusivement réservé aux membres, vous permettant de bénéficier de services personnels et d'avantages particuliers. En créant votre espace membre, vous pourrez profiter :

×          des offres promotionnelles

×          des newsletters

×          des informations concernant la marque « DV Architecte »

×          d’une participation automatique aux tirages au sort sans obligation d’achat, réservés selon votre statut aux membres ou ambassadeurs

Vous pourrez à tout moment et directement vous désinscrire ou modifier les données personnelles communiquées dans  votre espace en vous y connectant à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

Nous vous informons que vos informations personnelles seront effacées en cas de désinscription de votre part à l’espace membre.

Votre abonnement aux offres du Club

En vous abonnant aux offres du Club, vous acceptez de recevoir des newsletters et offres commerciales sur les produits de la marque « DV Architecte ».

A tout moment, vous pourrez demander à ne plus recevoir ce type d'informations en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans les courriels que vous recevez.

Lorsque vous nous contactez par courriel par l'intermédiaire de la rubrique «Nous contacter » ou par toute autre rubrique équivalente.

Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

Gestion de votre espace membre

Afin d’améliorer la qualité du service proposé, nous pourrions être amenés à vous envoyer par courriel des enquêtes de satisfaction, des demandes de mise à jour de vos informations personnelles ou encore des informations concernant l’évolution de votre statut.

Utilisation de vos données personnelles

Les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le Site Internet ne seront utilisées qu'à des fins de gestion et pour des opérations de marketing direct initiées par AkzoNobel.

Transmission de vos données personnelles

Les données nominatives vous concernant recueillies sur le présent Site pourront être communiquées à l'ensemble des entités du groupe AkzoNobel et au prestataire technique qui intervient dans le processus de diffusion du Site. En ne cochant pas la case prévue à cet effet, lors de votre inscription sur le Site Internet, ces informations pourront être amenées à être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection commerciale.

Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

Droits d'accès et de rectification

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du Site Internet «leclub-duluxvalentine-architecte.com» ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, qui peut être directement exercé  par courriel en cliquant sur l’onglet « Nous contacter ».

Sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à respecter les dispositions prévues par la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Nous assurons des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Le transfert, le stockage et le traitement d’informations personnelles collectées par le biais du présent Site est sécurisé au moyen de mesures techniques courantes. Nous ne conservons par les informations personnelles obtenues par le biais du présent Site pour une durée excédant celle nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquelles ces informations ont été collectées ou excédant la durée fixée par la législation applicable.

Modification de la politique de collecte et de traitement des informations personnelles

Toute modification apportée à notre Politique de Collecte et de Traitement des Informations Personnelles seront mises en lignes sur cette page et, lorsque cela est nécessaire, vous sera notifiée par courriel.

Cookies

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OU SONT STOCKEES VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles que nous collectons sur vous sont susceptibles d’être transférées et stockées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Elles peuvent être traitées par des personnels travaillant pour nous, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société prestataire (marketing ou autre), et exerçant en dehors de l’EEE. En soumettant vos informations personnelles, vous consentez à leur transfert, stockage et traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de collecte et de traitement des Informations Personnelles.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés. Lorsque nous vous avons fournis (ou que vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de notre Site, vous êtes responsables de le garder confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager ce mot de passe avec des tiers.

Le transfert, le stockage et le traitement des informations personnelles collectées par le biais du présent Site est sécurisé au moyen de mesures techniques courantes. Toutefois, la transmission d’informations personnelles par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité desdites informations personnelles sur notre Site ; toute transmission est donc faîte à vos risques et périls. Une fois que nous avons reçu vos informations personnelles, nous utilisons des procédures strictes et des critères de sécurité pour essayer d’empêcher leur accès par une personne non autorisée

   III.        PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf déclaration contraire, AkzoNobel est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du Site et les contenus publiés dans celui-ci (incluant notamment mais non limitativement le texte, les images, les contenus audio, vidéo, les codes HTML et boutons). Ces droits incluent de manière non limitative les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les marques de fabrique et de commerce d’Akzo Nobel. Les informations délivrées sur le présent Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est strictement interdite.

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  IV.        RESPONSABILITE

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×          La perte de marge ou de revenus;

×          La perte de bénéfices, de ventes, d’activité ou de contrats;

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×          Les pertes d’économies attendues;

×          Les dépenses supplémentaires;

×          La perte de données incluant les données sur la vie privée;

×          La perte de chances, de fonds de commerce ou de réputation ; ou

×          Tout autre dommage de quelque nature que ce soit résultant de quelque cause que ce soit du fait de l’utilisation du présent Site et d’informations ou de conseils obtenus directement ou indirectement sur le présent Site, causé par un acte délictuel (incluant la négligence), la violation d’un contrat ou autre, même si prévisible.

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Nous ne supportons aucune responsabilité sur le contenu de sites Internet associés à notre Site. De tels liens ne peuvent pas être interprétés comme un soutien de notre part auxdits sites internet associés. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de toute perte ou dommage qui pourraient résulter de leur utilisation.

Nous vous informons que certaines des exclusions ci avant détaillées ne sont pas opposables dans certaines juridictions. En conséquence, de telles exclusions peuvent ne pas être applicables à votre situation.

Enfin, rien dans les exclusions précitées ne sauraient exclure ou limiter notre responsabilité en cas de blessures ou de décès du fait de notre négligence ou de fraude de notre part ou en cas d’invalidité au regard de la législation française.

    V.        INDEMNITÉ

Vous vous engagez à compenser l’intégralité des réclamations, recours, pertes ou dépenses (incluant notamment les honoraires d’avocats et les recours de tiers) que nous subirions et résultant de ou étant en rapport avec toute violation des présentes dispositions de votre fait.

  VI.        NULLITE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes dispositions étaient déclarées nulles par une autorité compétente, les parties resteraient tenues par les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation – mentions légales. Les parties remplaceraient alors les dispositions déclarées nulles par des dispositions licites et de même effet, prenant en compte le contenu et l’objectif des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation – mentions légales déclarées nulles.

 VII.        UTILISATION INTERNATIONALE

Le présent Site n’a pas été conçu à l’attention de personnes ou de juridictions spécifiques où il serait déclaré comme interdit par une autorité nationale compétente. Les personnes concernées, par cette interdiction, ne doivent pas visiter le présent Site.

Nous ne garantissons pas que le contenu du présent Site est autorisé par la législation locale qui vous est applicable. Les personnes qui accèdent au présent Site le font de leur propre initiative et ont la charge de s’assurer que ledit Site est conforme à la législation applicable dans leur pays. En cas de doute, il vous appartient de prendre conseil auprès des personnes compétentes.

 

VIII.        LOI APPLICABLE

Les présentes dispositions ainsi que tout différend quant à leur interprétation, leur exécution ou leur inexécution sont régis par le droit français, dès lors que vous êtes un ressortissant français domicilié en France.

En conséquence, les tribunaux français ont compétence exclusive pour juger de tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la non-exécution des dispositions contenues dans les présentes dispositions, étant toutefois entendu que nous nous réservons le droit de prendre toutes dispositions qui s’imposeraient devant les tribunaux compétents dans votre pays de résidence ou tout autre pays approprié.

  IX.        COMMENT NOUS CONTACTER

Vous souhaitez un complément d'information, vous voulez nous soumettre une question ou nous faire part d'un commentaire sur le Site Internet ?

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